Réglementation
La connaissance de l’exploitation du port dans son intégralité et la maîtrise de la législation portuaire sont des outils fondamentaux pour le succès et le développement des activités dans le port.
Vous trouverez ici la législation applicable de l’environnement portuaire ainsi que les informations sur le port de Mataró qui est intégrée dans le Portail de Transparence de la Generalitat de Catalunya.
Accès directs
La documentation
-
Pla d’autoprotecció
-
Avaluació Riscos
-
Decret 82/2010 Plans d’autoproteccio
-
Decret 352/2004 Legionel·losi
-
Real Decret 180/2015 Residus
-
Llei 22/2011 Residus
-
Decret 130/2003
-
Llei 20/2009 Prevenció i control ambiental de les activitats