Transparence

Loi du 19/2014 du 29 décembre sur la transparence, l’accès à l’information et la bonne gouvernance

Table des matières

• Code de conducte
• Organisation
• Économie et finances
• Embauche
• Territoire, plans et projects
• Lignes d’action
• Procédures juridiques

CODE DE CONDUITE

• Politique de Qualité et de l´environnement (format PDF) »
• Politique de responsabilité sociale des entreprises (format PDF) »

Afin de respecter l’accord gouvernemental 82/2016 du 21 juin qui approuve le code de conduite des hauts fonctionnaires et du personnel de l’administration de la Generalitat et des entités de son secteur public, nous publions ci-dessous les documents suivants.

• Agenda public(format Excel) »
• Cadeaux (format Excel) »
• Voyage (format Excel) »

ORGANISATION

Structure organisationnelle et opérationnelle:

Organigrammes:

Nous présentons l’organigramme du Consorci Port Mataró approuvé par le Consell de Govern et conformes aux statuts de l’entité.
Organigramme Port Mataró »

Format: jpg | Mise à jour: une fois modifié | Dernière version: 01/01/2017

Accords de création et de fonctionnement

Nous présentons les décrets 236/1997 qui établissent la création du Consorti Port Mataró et les statuts qui régissent son fonctionnement et les modifications ultérieures de 2002 et 2005.
Estatuts 1997 »  |  Modificació Estatuts 2002 »  |  Modificació d’estatuts 2015 »
Format: pdf | Mise à jour: une fois modifié | Dernière version: 29 janvier 2015

Lettres et catalogues de service:

Le Consell de Govern approuve annuellement le catalogue des services fournis par le consortium ainsi que les tarifs correspondants.
Services et tarifs Consorci Port Mataró »
Format: pdf | Mise à jour: annuelle | Dernière version: 24 décembre 2018

Catàleg de procediments:

Le Consell de Govern approuve le règlement d’exploitation qui régit toutes les procédures du consortium.
Reglament d’explotació i policia del Port de Mataró »
Format: pdf | Mise à jour: une fois modifié | Dernière version: 30 octobre 1998

Cadres supérieurs et directeurs

Relation entre les cadres supérieurs et directeurs

Le Consortium Port de Mataró ne dispose que d´un poste haut placé. Nous présentons ci-dessous la feuille de profil et le parcours professionnel.
Gérant »

Format: pdf | Mise à jour: quand il y a des modifications | Dernière version: 11 février 2020

Incompatibilités:

Le poste de gérant ne comporte aucune incompatibilité

Format, mise à jour et version: Non applicable.

Activités, biens et intérêts:

Nous joignons un lien vers le portail de transparence de la Generalitat de Catalunya où se trouvent les activités, les biens et les intérêts des postes haut placés et des cadres du Consorci Port de Mataró.

Activités, biens et intérêts » 
Format: url | Mise à jour: quand il y a des modifications | Dernière révision: 22 décembre 2015

Rémunérations:

Nous joignons un lien vers le portail de transparence de la Generalitat de Catalunya où se trouvent les rémunérations des postes haut placés et des cadres du Consorci Port de Mataró.
Rémunérations »
Format: url | Mise à jour: quand il y a des modifications | Dernière révision: 22 décembre 2015

Indemnités

Les postes haut placés et les cadres du Consorci Port Mataró n’ont aucune indeminité.

Format, mise à jour et version: Non applicable. .

Indemnités de déplacement

Les postes haut placés et les cadres du Consorci Port Mataró n’ont pas d’indemnité de déplacement.
Format, mise à jour et version: Non applicable.

Code de bonne pratique pour les cadres supérieurs:

Nous présentons le Code de bonnes pratiques qui doit régir les postes haut placés et les cadres du Consorci Port de Mataró.
Codi de bonnne pratique »
Format: pdf | Mise à jour: quand il y a des modifications | Dernière version: 19 novembre 2013.

Fonctionnaire

Liste des emplois du secteur public:

Le Consortium du Port de Mataró compte cinq employés.
Annexe du personnel »

Format: pdf | Mise à jour: annuelle | Dernière révision: 2017

Personnel rattaché grâce à des contrats adjudicataires de l´Administration

Le Consorci Port de Mataró n´est pas composé de personnel affecté

Format, mise à jour et version: Non applicable.

Rémunérations, indemnisations et indemnisations de déplacement

Nous joignons la rémunération totale des agents publics du Consorci Port de Mataró
Rémunérations 2017 »

Format: pdf | Mise à jour: annuelle, selon les budgets | Dernière version: 2017

Les postes haut placés et le cadres du Consorci Port Mataró n´ont pas d´indemnisations.
Format, mise à jour et version: Non applicable

Les postes haut placés et le cadres du Consorci Port Mataró n´ont pas d´indemnisations de déplacement.
Format, mise à jour et version: Non applicable..

Convocations: accès et décisions

Appels de personnel:

Résolution d’attribution pour couvrir un lieu de travail de responsable de services au public

Format: pdf | Actualisation: Quand les offres se produisent | Dernière révision: 1 de juillet de 2020

Résolution d’attribution pour couvrir un lieu de travail de marin/ne

Format: pdf | Actualisation: Quand les offres se produisent | Dernière révision: 1 de juillet de 2020

Résolution d’attribution pour couvrir un lieu de travail de responsable juridique

Format: pdf | Actualisation: Quand les offres se produisent | Dernière révision: 1 de juillet de 2020

Convocations de collectifs spécifiques

Le Consorci Port de Mataró n´a pas de convocations pour les collectifs spécifiques

Format, mise à jour et version: Non applicable.

Formation pour la promotion

Le Consortium Port de Mataró n’a pas organisé de formation pour la promotion
Format, mise à jour et version: Non applicable.

Représentation syndicale

Nombre de permanents syndicaux

En raison du nombre de travailleurs, le Consorci Port de Mataró n’a pas de permanents syndicaux.
Format, mise à jour et version: Non applicable.

Coûts des permanents syndicaux

En raison du nombre de travailleurs, le Consorci Port de Mataró n’a pas de permanents syndicaux.
Format, mise à jour et version: Non applicable.

ÉCONOMIE ET FINANCES

Budgets

Budgets approuvés, exécutés et réglés et comptes annuels:

Nous présentons les budgets approuvés, exécutés et réglés conformément à la loi de finances.

Prorogation des budgets de la Generalitat de Catalunya pour 2017, tant que ceux de 2018 n’entrent pas en vigueur »
État des revenus et dépenses 2017 »
États financiers 2017 »

Format: pdf | Mise à jour: annuelle | Dernière version: 2019.

Audits et rapports d´audits de comptes

Informes d’auditoria de comptes i fiscalització:

Nous présentons le rapport d’audit externe aux budgets du Consorci Port Mataró.
Audit externe 2018 »
Format: pdf | Mise à jour: annuelle | Dernière version: 28 mars 2018
Rapport d’audit 2018 »

Format: pdf | Mise à jour: annuelle | Dernière version: 13 juin 2018

Patrimoine et de Generalitat de Catalunya

Inventaire de biens immeubles

Ne s´applique pas
Format, mise à jour et version: Non applicable.

Biens mobiliers de valeur spéciale:

Ne s´applique pas
Format, mise à jour et version: Non applicable.

Gestion du patrimoine

Ne s´applique pas
Format, mise à jour et version: Non applicable.

Embauche patrimoniale

Ne s´applique pas
Format, mise à jour et version: Non applicable.

Subventions et aides

Subventions et aides prévues:

Le Consorci Port de Mataró ne bénéficie ni n’accorde de subventions ou d’aides
Format, mise à jour et version: Non applicable.

Subventions et aides accordées:

Le Consorci Port de Mataró ne bénéficie ni n’accorde de subventions ou d’aides
Format, mise à jour et version: Non applicable.

Contrôle financier des subventions et des aides:

Le Consorci Port de Mataró ne bénéficie ni n’accorde de subventions ou d’aides
Format, mise à jour et version: Non applicable.

EMBAUCHE

Vous pouvez voir le recrutement public du Consorci Port de Mataró dans notre profil du contractant »

Conventions:

Registre des accords de collaboration.

Nous présentons les accords de collaborations signés par le Consorci Port de Mataró.
Accord entre la mairie de Mataró et le Consorci Port de Mataró pour une collaboration dans la programmation de Reyes 2020 »
Format: pdf | Mise à jour: l’accord a une durée ponctuelle et aucune mise à jour ne s’applique | Publication: décembre 2019.

Accord entre la mairie de Mataró et le Consorci Port de Mataró pour première édition des prix Bluact »
Format: pdf | Mise à jour: l’accord a une durée ponctuelle et aucune mise à jour ne s’applique | Publication: 14 juillet 2020.

Accord entre la Fundació Tecnocampus et le Consorci Port de Mataró »
Format: pdf | Mise à jour: l’accord a une durée ponctuelle et aucune mise à jour ne s’applique | Publication: 14 juillet 2020.

Autres accord:

Nous présentons les accords de collaboration signés par le Consorci Port Mataró avec des entités et associations.
Veure conveni »
Format: pdf | Mise à jour: l’accord a une durée ponctuelle et aucune mise à jour ne s’applique | Publication: janvier 2020.

TERRITOIRE, PLANS ET PROJETS

Annonce d’information publique sur les projets de travaux du Consorci Port de Mataró

Annonce d’information publique sur les projets de travaux du Consorci Port de Mataró »

Zone commerciale

Projet de réaménagement de la zone commerciale du port de Mataró » »
Projet de réaménagement de la zone commerciale du port de Mataró document numéro 1 joint au rapport  » »
Projet de réaménagement de la zone commerciale du port de Mataró document numéro 2 plans  » »
Projet de réaménagement de la zone commerciale du port de Mataró document numéro 3 spécifications » »
Projet de réaménagement de la zone commerciale du port de Mataró document numéro 4.1 budget  » »
Projet de réaménagement de la zone commerciale du port de Mataró document numéro 4.2 budget  » »

Bureaux

Projet exécutif d’adaptation et de réforme des bureaux de la marina de Mataró  » »

Brise-lames

Projet de travaux pour la protection de la digue, en raison du changement climatique, du port de Mataró 1″ »
Projet de travaux pour la protection de la digue, en raison du changement climatique, du port de Mataró 2″ »
Rapport sur la durabilité de l’environnement » »
RÉSOLUTION TUS/2113/2020, du 26 août, sur le rapport d’impact environnemental  » »

Plans territoriaux sectoriels

Registre de la planification urbaine de Catalogne

Ne s’applique pas.
Format, mise à jour et version: Non applicable.

Informations cartographiques:

Bases cartographiques, services Web géographiques et visionneuses et applications:

Ne s’applique pas.
Format, mise à jour et version: Non applicable.

LIGNES D’ACTION

Plans i programes generals i sectorials:

Plans et programmes généraux et sectoriels:

Lien vers le Pla de Ports de la Generalitat de Catalunya.
Pla de ports »
Format: url | Mise à jour: quand il y a des modifications | Dernière révision: janvier 2020.

Audits des services publics:

Audits des services publics:

Ne s’applique pas.
Format, mise à jour et version: Non applicable.

Informations statistiques:

Statistiques officielles:

Ne s’applique pas.
Format, mise à jour et version: Non applicable.

Autres statistiques:

Ne s’applique pas.
Format, mise à jour et version: Non applicable.

PROCÉDURES JURIDIQUES

Règlements:

Réglementations sectorielles:

Lien vers la réglementation portuaire.
Réglementation portuaire »
Format: url | Mise à jour: quand il y a des modifications | Dernière révision: 22 décembre 2015.

Directives, instructions et circulaires:

Lien vers d’autres réglementations d’intérêt.
Autres réglementations »
Format: url | Format: url | Mise à jour: quand il y a des modifications

Règlements en cours:

Ne s’applique pas.
Format, mise à jour et version: Non applicable.

Régime d’intervention administrative:

Actes ayant une incidence sur le domaine public:

Ne s’applique pas.
Format, mise à jour et version: Non applicable.

Actes ayant une incidence sur la gestion des services publics:

Ne s’applique pas.
Format, mise à jour et version: Non applicable.

Révision des actes administratifs:

Révision des actes administratifs:

Ne s’applique pas.
Format, mise à jour et version: Non applicable.

Résolutions administratives et judiciaires d’intérêt public:

Résolutions administratives et judiciaires d’intérêt public:

N’apparaissent pas.
Format, mise à jour et version: Non applicable.

Avis

Réponses aux questions sur l’interprétation et l’application des réglementations:

Ils ne se sont pas produits.
Format, mise à jour et version: Non applicable.