Transparence
Loi du 19/2014 du 29 décembre sur la transparence, l’accès à l’information et la bonne gouvernance
Table des matières
- Code de conducte
- Organisation
- Économie et finances
- Embauche
- Territoire, plans et projects
- Lignes d’action
- Procédures juridiques
CODE DE CONDUITE
- Politique de Qualité et de l´environnement (format PDF) »
- Politique de responsabilité sociale des entreprises (format PDF) »
Afin de respecter l’accord gouvernemental 82/2016 du 21 juin qui approuve le code de conduite des hauts fonctionnaires et du personnel de l’administration de la Generalitat et des entités de son secteur public, nous publions ci-dessous les documents suivants.
ORGANISATION
Structure organisationnelle et opérationnelle:
Organigrammes:
Nous présentons l’organigramme du Consorci Port Mataró approuvé par le Consell de Govern et conformes aux statuts de l’entité.
Organigramme Port Mataró »
Format: jpg | Mise à jour: une fois modifié | Dernière version: 01/01/2017
Accords de création et de fonctionnement
Nous présentons les décrets 236/1997 qui établissent la création du Consorti Port Mataró et les statuts qui régissent son fonctionnement et les modifications ultérieures de 2002 et 2005.
Estatuts 1997 » | Modificació Estatuts 2002 » | Modificació d’estatuts 2015 »
Format: pdf | Mise à jour: une fois modifié | Dernière version: 29 janvier 2015
Lettres et catalogues de service:
Le Consell de Govern approuve annuellement le catalogue des services fournis par le consortium ainsi que les tarifs correspondants.
Services et tarifs Consorci Port Mataró »
Format: pdf | Mise à jour: annuelle | Dernière version: 24 décembre 2018
Catàleg de procediments:
Le Consell de Govern approuve le règlement d’exploitation qui régit toutes les procédures du consortium.
Reglament d’explotació i policia del Port de Mataró »
Format: pdf | Mise à jour: une fois modifié | Dernière version: 30 octobre 1998
Cadres supérieurs et directeurs
Relation entre les cadres supérieurs et directeurs
Le Consortium Port de Mataró ne dispose que d´un poste haut placé. Nous présentons ci-dessous la feuille de profil et le parcours professionnel.
Gérant »
Format: pdf | Mise à jour: quand il y a des modifications | Dernière version: 11 février 2020
Incompatibilités:
Le poste de gérant ne comporte aucune incompatibilité
Format, mise à jour et version: Non applicable.
Activités, biens et intérêts:
Nous joignons un lien vers le portail de transparence de la Generalitat de Catalunya où se trouvent les activités, les biens et les intérêts des postes haut placés et des cadres du Consorci Port de Mataró.
Activités, biens et intérêts »
Format: url | Mise à jour: quand il y a des modifications | Dernière révision: 22 décembre 2015
Rémunérations:
Nous joignons un lien vers le portail de transparence de la Generalitat de Catalunya où se trouvent les rémunérations des postes haut placés et des cadres du Consorci Port de Mataró.
Rémunérations »
Format: url | Mise à jour: quand il y a des modifications | Dernière révision: 22 décembre 2015
Indemnités
Les postes haut placés et les cadres du Consorci Port Mataró n’ont aucune indeminité.
Format, mise à jour et version: Non applicable. .
Indemnités de déplacement
Les postes haut placés et les cadres du Consorci Port Mataró n’ont pas d’indemnité de déplacement.
Format, mise à jour et version: Non applicable.
Code de bonne pratique pour les cadres supérieurs:
Nous présentons le Code de bonnes pratiques qui doit régir les postes haut placés et les cadres du Consorci Port de Mataró.
Codi de bonnne pratique »
Format: pdf | Mise à jour: quand il y a des modifications | Dernière version: 19 novembre 2013.
Fonctionnaire
Liste des emplois du secteur public:
Le Consortium du Port de Mataró compte cinq employés.
Annexe du personnel »
Format: pdf | Mise à jour: annuelle | Dernière révision: 2017
Personnel rattaché grâce à des contrats adjudicataires de l´Administration
Le Consorci Port de Mataró n´est pas composé de personnel affecté
Format, mise à jour et version: Non applicable.
Rémunérations, indemnisations et indemnisations de déplacement
Nous joignons la rémunération totale des agents publics du Consorci Port de Mataró
Rémunérations 2017 »
Format: pdf | Mise à jour: annuelle, selon les budgets | Dernière version: 2017
Les postes haut placés et le cadres du Consorci Port Mataró n´ont pas d´indemnisations.
Format, mise à jour et version: Non applicable
Les postes haut placés et le cadres du Consorci Port Mataró n´ont pas d´indemnisations de déplacement.
Format, mise à jour et version: Non applicable..
Convocations: accès et décisions
Appels de personnel:
Résolution d’attribution pour couvrir un lieu de travail de responsable de services au public
Format: pdf | Actualisation: Quand les offres se produisent | Dernière révision: 1 de juillet de 2020
Résolution d’attribution pour couvrir un lieu de travail de marin/ne
Format: pdf | Actualisation: Quand les offres se produisent | Dernière révision: 1 de juillet de 2020
Résolution d’attribution pour couvrir un lieu de travail de responsable juridique
Format: pdf | Actualisation: Quand les offres se produisent | Dernière révision: 1 de juillet de 2020
Convocations de collectifs spécifiques
Le Consorci Port de Mataró n´a pas de convocations pour les collectifs spécifiques
Format, mise à jour et version: Non applicable.
Formation pour la promotion
Le Consortium Port de Mataró n’a pas organisé de formation pour la promotion
Format, mise à jour et version: Non applicable.
Représentation syndicale
Nombre de permanents syndicaux
En raison du nombre de travailleurs, le Consorci Port de Mataró n’a pas de permanents syndicaux.
Format, mise à jour et version: Non applicable.
Coûts des permanents syndicaux
En raison du nombre de travailleurs, le Consorci Port de Mataró n’a pas de permanents syndicaux.
Format, mise à jour et version: Non applicable.
ÉCONOMIE ET FINANCES
Budgets
Budgets approuvés, exécutés et réglés et comptes annuels:
Nous présentons les budgets approuvés, exécutés et réglés conformément à la loi de finances.
Prorogation des budgets de la Generalitat de Catalunya pour 2017, tant que ceux de 2018 n’entrent pas en vigueur »
État des revenus et dépenses 2017 »
États financiers 2017 »
Format: pdf | Mise à jour: annuelle | Dernière version: 2019.
Audits et rapports d´audits de comptes
Informes d’auditoria de comptes i fiscalització:
Nous présentons le rapport d’audit externe aux budgets du Consorci Port Mataró.
Audit externe 2018 »
Format: pdf | Mise à jour: annuelle | Dernière version: 28 mars 2018
Rapport d’audit 2018 »
Format: pdf | Mise à jour: annuelle | Dernière version: 13 juin 2018
Patrimoine et de Generalitat de Catalunya
Inventaire de biens immeubles
Ne s´applique pas
Format, mise à jour et version: Non applicable.
Biens mobiliers de valeur spéciale:
Ne s´applique pas
Format, mise à jour et version: Non applicable.
Gestion du patrimoine
Ne s´applique pas
Format, mise à jour et version: Non applicable.
Embauche patrimoniale
Ne s´applique pas
Format, mise à jour et version: Non applicable.
Subventions et aides
Subventions et aides prévues:
Le Consorci Port de Mataró ne bénéficie ni n’accorde de subventions ou d’aides
Format, mise à jour et version: Non applicable.
Subventions et aides accordées:
Le Consorci Port de Mataró ne bénéficie ni n’accorde de subventions ou d’aides
Format, mise à jour et version: Non applicable.
Contrôle financier des subventions et des aides:
Le Consorci Port de Mataró ne bénéficie ni n’accorde de subventions ou d’aides
Format, mise à jour et version: Non applicable.
EMBAUCHE
Vous pouvez voir le recrutement public du Consorci Port de Mataró dans notre profil du contractant »
Conventions:
Registre des accords de collaboration.
Nous présentons les accords de collaborations signés par le Consorci Port de Mataró.
Accord entre la mairie de Mataró et le Consorci Port de Mataró pour une collaboration dans la programmation de Reyes 2020 »
Format: pdf | Mise à jour: l’accord a une durée ponctuelle et aucune mise à jour ne s’applique | Publication: décembre 2019.
Accord entre la mairie de Mataró et le Consorci Port de Mataró pour première édition des prix Bluact »
Format: pdf | Mise à jour: l’accord a une durée ponctuelle et aucune mise à jour ne s’applique | Publication: 14 juillet 2020.
Accord entre la Fundació Tecnocampus et le Consorci Port de Mataró »
Format: pdf | Mise à jour: l’accord a une durée ponctuelle et aucune mise à jour ne s’applique | Publication: 14 juillet 2020.
Autres accord:
Nous présentons les accords de collaboration signés par le Consorci Port Mataró avec des entités et associations.
Veure conveni »
Format: pdf | Mise à jour: l’accord a une durée ponctuelle et aucune mise à jour ne s’applique | Publication: janvier 2020.
TERRITOIRE, PLANS ET PROJETS
Annonce d’information publique sur les projets de travaux du Consorci Port de Mataró
Annonce d’information publique sur les projets de travaux du Consorci Port de Mataró »
Zone commerciale
Projet de réaménagement de la zone commerciale du port de Mataró » »
Projet de réaménagement de la zone commerciale du port de Mataró document numéro 1 joint au rapport » »
Projet de réaménagement de la zone commerciale du port de Mataró document numéro 2 plans » »
Projet de réaménagement de la zone commerciale du port de Mataró document numéro 3 spécifications » »
Projet de réaménagement de la zone commerciale du port de Mataró document numéro 4.1 budget » »
Projet de réaménagement de la zone commerciale du port de Mataró document numéro 4.2 budget » »
Bureaux
Projet exécutif d’adaptation et de réforme des bureaux de la marina de Mataró » »
Brise-lames
Projet de travaux pour la protection de la digue, en raison du changement climatique, du port de Mataró 1″ »
Projet de travaux pour la protection de la digue, en raison du changement climatique, du port de Mataró 2″ »
Rapport sur la durabilité de l’environnement » »
RÉSOLUTION TUS/2113/2020, du 26 août, sur le rapport d’impact environnemental » »
Plans territoriaux sectoriels
Registre de la planification urbaine de Catalogne
Ne s’applique pas.
Format, mise à jour et version: Non applicable.
Informations cartographiques:
Bases cartographiques, services Web géographiques et visionneuses et applications:
Ne s’applique pas.
Format, mise à jour et version: Non applicable.
LIGNES D’ACTION
Plans i programes generals i sectorials:
Plans et programmes généraux et sectoriels:
Lien vers le Pla de Ports de la Generalitat de Catalunya.
Pla de ports »
Format: url | Mise à jour: quand il y a des modifications | Dernière révision: janvier 2020.
Audits des services publics:
Audits des services publics:
Ne s’applique pas.
Format, mise à jour et version: Non applicable.
Informations statistiques:
Statistiques officielles:
Ne s’applique pas.
Format, mise à jour et version: Non applicable.
Autres statistiques:
Ne s’applique pas.
Format, mise à jour et version: Non applicable.
PROCÉDURES JURIDIQUES
Règlements:
Réglementations sectorielles:
Lien vers la réglementation portuaire.
Réglementation portuaire »
Format: url | Mise à jour: quand il y a des modifications | Dernière révision: 22 décembre 2015.
Directives, instructions et circulaires:
Lien vers d’autres réglementations d’intérêt.
Autres réglementations »
Format: url | Format: url | Mise à jour: quand il y a des modifications
Règlements en cours:
Ne s’applique pas.
Format, mise à jour et version: Non applicable.
Régime d’intervention administrative:
Actes ayant une incidence sur le domaine public:
Ne s’applique pas.
Format, mise à jour et version: Non applicable.
Actes ayant une incidence sur la gestion des services publics:
Ne s’applique pas.
Format, mise à jour et version: Non applicable.
Révision des actes administratifs:
Révision des actes administratifs:
Ne s’applique pas.
Format, mise à jour et version: Non applicable.
Résolutions administratives et judiciaires d’intérêt public:
Résolutions administratives et judiciaires d’intérêt public:
N’apparaissent pas.
Format, mise à jour et version: Non applicable.
Avis
Réponses aux questions sur l’interprétation et l’application des réglementations:
Ils ne se sont pas produits.Format, mise à jour et version: Non applicable.