Politique de privacité
Le Consorci Port de Mataró s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs qui accèdent à ce site Web et / ou à l’un de ses services. L’utilisation du site Web et / ou de l’un des services offerts par le Consorci du port de Mataró implique l’acceptation par l’utilisateur des dispositions contenues dans la présente Politique de Confidentialité et que leurs données personnelles soient traitées comme stipulé dans celle-ci. Veuillez prendre en compte que bien qu’il puisse y avoir des liens de notre site Web vers d’autres sites Web ou réseaux sociaux, cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web d’autres sociétés ou organisations vers lesquelles le site Web est redirigé. Le Consorci Port de Mataró ne contrôle pas le contenu des sites Web tiers et n’accepte aucune responsabilité pour le contenu ou les politiques de confidentialité de ces sites Web
Informations de base sur le traitement des données (règlement (UE) 2016/679 et LO 3/2018)
Responsable du traitement | CONSORCI PORT DE MATARÓ NIF: Q5856419F Passeig del Callao s/n 08301 Email Mataró: info@portmataro.com |
But du traitement | Gérer le port de Mataró. |
Légitimation | La légitimation sera basée sur l’exécution du contrat de service et dans l’intérêt public en général. |
Destinataires | Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si requis par la loi ou nécessaire pour atteindre l’objectif du traitement. |
Droits des personnes | Les parties intéressées ont le droit d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition, en envoyant leur demande à notre adresse. |
Délai de conservation des données | Tant que la relation est maintenue et pendant le temps nécessaire pour se conformer aux obligations légales. |
Réclamation | Les personnes intéressées peuvent contacter l’APDCAT pour présenter la réclamation qu’elles jugent appropriée. |
Information complémentaire | Vous pouvez trouver des informations supplémentaires et détaillées ci-dessous dans les “Questions de confidentialité”. |
Questions de confidentialité
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD nous vous proposons les informations suivantes sur le traitement de vos données personnelles:
Qui est responsable du traitement de vos données?
- Identité: CONSORCI PORT DE MATARÓ
- NIF: Q5856419F
- Adresse: Passeig del Callao s/n 08301 Mataró
- Tel.: 93 755 09 61
- Email: info@portmataro.com
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles?
Nous traitons les données personnelles pour fournir le service contractuel. Ce traitement est nécessaire pour maintenir la relation contractuelle avec nos utilisateurs et clients, en prenant les mesures nécessaires pour exécuter les services fournis par le Consorti Port de Mataró tels que la location d’amarrages, l’occupation du domaine public, l’intervention portuaire, l’entretien du port, l’accès au parking du port, l’utilisation d’une remorque, l’utilisation d’une rampe, l’utilisation de la Salle de Conférence, l’utilisation du Wi-Fi, la délivrance de certificats et toute autre activité impliquant la gestion du port de Mataró.
Respect des obligations légales liées à la gestion portuaire (douanes, taxes et sécurité).
Répondre aux demandes ou requêtes que vous nous faites.
Réaliser des études statistiques en relation avec la gestion portuaire, pour aider à améliorer le service ou concevoir de nouveaux services.
Si vous nous donnez votre consentement, nous pouvons également traiter vos données pour vous envoyer des informations commerciales liées aux services et activités du port de Mataró.
Lors de l’accès aux installations portuaires, votre image peut être enregistrée par des caméras de vidéosurveillance à des fins de contrôle de sécurité.
Si vous nous envoyez un CV, nous traiterons les données afin de gérer la base de CV pour la sélection du personnel.
Quelle est la légitimité du traitement de vos données?
Les raisons de la légitimité pour traiter les données aux fins établies dans la section précédente sont les suivantes:
- Respect des obligations légales liées à la gestion portuaire – Légitimation: respect des obligations légales applicables au Consortium du port de Mataró.
- Répondre aux demandes, pétitions ou requêtes – Légitimation: exécution du contrat de service ou consentement dans le cas de requêtes faites par des parties intéressées qui ne sont pas des utilisateurs de nos services.
- Réaliser des études statistiques – Légitimation: intérêt légitime du Consorci Port de Mataró afin d’améliorer nos services.
- Envoyer des informations commerciales – Légitimation: consentement de l’intéressé.
- Contrôle de sécurité (vidéosurveillance) – Légitimation: accomplissement d’une mission d’intérêt public
- Sélection du personnel – Légitimation: consentement de l’intéressé.
À quels destinataires vos données seront-elles communiquées?
Les données seront communiquées à des tiers lorsque cela sera requis par la loi ou nécessaire pour atteindre l’objectif du traitement. Pour cette raison, nous communiquons des données personnelles à des administrations compétentes dans les activités menées par le port, telles que le Trésor Public, la Garde civile et d’autres corps et forces de sécurité de l’État.
De même, nous vous informons que pour la gestion de notre activité, nous utilisons des sociétés tierces qui traitent les données pour le compte du Consorci Port de Mataró, afin de nous fournir un support administratif, informatique, de sécurité et de maintenance. Le transfert international de données vers des sociétés qui nous fournissent des services de cloud computing est effectué dans le cadre de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis appelé «Privacy Shield»( Bouclier de confidentialité) .( Des informations supplémentaires sont disponibles dans la DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2016/1250 DE LA COMMISSION du 12 juillet 2016.
Quelles données traitons-nous?
- Identification et coordonnées (nom, carte d´identité, téléphone, email, etc.). Informations sur votre bateau et l’immatriculation de votre véhicule. Nous collectons ces données lorsque les utilisateurs signent ou utilisent le contrat de service.
- Données de consommation et données sur les raccordements à l’eau, à l’électricité et au wi-fi.
- Coordonnées bancaires pour les services de facturation.
- Autres informations que vous pouvez nous fournir lorsque vous nous contactez pour différentes raisons, telles que faire une demande, en raison d’une réclamation, pour nous communiquer une urgence, pour poser une question, etc.).
Dans le cas du système de vidéosurveillance:
- Image
Dans le cas des CV, également:
- Caractéristiques personnelles
- Académique et professionnel
Les données sont limitées, car nous ne traitons que les données nécessaires à la prestation de nos services et à la gestion de nos activités.
Comment avons-nous obtenu vos données?
Les données personnelles que nous traitons proviennent de la partie intéressée, qui garantit la véracité des données personnelles fournies et est responsable d´informer de tout changement. Les données marquées d’un astérisque sont obligatoires pour fournir le service demandé.
Combien de temps conserverons-nous vos données?
- Dans le cas de la documentation comptable et fiscale à des fins commerciales sera de 6 ans, conformément à l’article 30 du Code de commerce, et à des fins fiscales, elle sera de 4 ans, conformément aux articles 66 à 70 de la loi fiscale générale.
- Les images enregistrées par le système de vidéosurveillance seront conservées pendant un mois.
- Dans le cas des CV, les données seront conservées pendant un an.
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données?
- Toute personne a le droit d’obtenir une confirmation si nous traitons ou non ses données personnelles.
- Les parties intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Dans certaines circonstances, les parties intéressées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, uniquement dans ce cas, nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.
- De plus, dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les parties intéressées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, nous arrêterons le traitement des données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
- Les personnes concernées ont également droit à la portabilité de leurs données.
- Toute partie intéressée aura le droit de ne pas être soumise à une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques sur elle ou l’affecte de manière similaire.
- Enfin, les parties intéressées ont le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité Catalane pour la Protection des Données. (Autoritat Catalana de Protecció de Dades)
Comment pouvez-vous exercer vos droits?
En envoyant une lettre et en joignant une copie d’un document qui vous identifie, à notre adresse physique ou électronique.
Utilisons-nous des cookies?
Nous utilisons des cookies lors de la navigation sur notre site Web avec le consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour être averti de l’utilisation des cookies et éviter leur utilisation. Veuillez visiter notre politique de cookies
Quelles mesures de sécurité appliquons-nous?
Nous appliquons les mesures de sécurité établies dans l’article 32 du RGPD, par conséquent, nous avons adopté les mesures de sécurité nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque du traitement des données que nous effectuons, avec des mécanismes qui nous permettent de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes et services de traitement.
Certaines de ces mesures sont:
- Informations sur les politiques de traitement des données pour le personnel.
- Sauvegardes régulières.
- Contrôle d’accès aux données.
- Processus de vérification, d’évaluation et d’estimation régulière.